Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 22 Février 2022 à 18:11:05
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre les parties suivantes :
Write & Gold Digital SARL, n° de SIRET 908 843 857 000 16 n° de TVA FR 02 908 843 857, 15 Rue des Halles 75001 Paris, France (contact : hello@laplumerose.fr), ci-après dénommé(e) La plume rose
D’une part,
Et
Tout client du site La plume rose (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
“Le Client” : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
“Le Site” : La plume rose
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre La plume rose et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
La plume rose propose à la vente, par le biais de ce Site : Un accès au contenu d'Attractiv Pin (templates, vidéos, bonus).
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en achetant sur le site La plume rose, grâce à un paiement comptant pour avoir accès à tout le contenu du site internet La plume rose.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’accès rendu disponible à Attractiv Pin, le produit digital.
Article 3 - Déroulé de la prestation
La réalisation de la prestation proposée par La plume rose se déroule en 3 étapes. Acte d’achat sur www.laplumerose.systeme.io/attractiv-pin de la part du Client. Réception d’un e-mail de confirmation d’inscription envoyé par Le Site automatiquement au Client avec ses accès et toute informations complémentaires.
Connexion du Client sur Le Site pour découvrir les templates, les vidéos, et les bonus.
Article 4 - Prix
Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que La plume rose serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
La plume rose peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de l’acte d’achat du Client pour un paiement comptant.
Article 5 - Paiement
Le Client autorise La plume rose (le Site) à procéder à un prélèvement comptant via l'option Stripe par Le Client.
Une fois le paiement effectué, aucune demande de remboursement ne peut être demandée car l’accès à la totalité du contenu du produit Attractiv Pin est immédiat.
Article 6 - Retard de paiement
Le Client s’engage à entrer des coordonnées bancaires valides lors de son achat sur la page de paiement propulsée par la page de paiement sur l'outil Systeme.io pour avoir accès au produit Attractiv Pin afin que le prélèvement immédiat via Stripe puisse être effectué.
En cas d’échec de prélèvement, le Client verra son achat non valide, et ne pourra pas recevoir accès au produit Attractiv Pin, il devra alors recommencer l'opération jusqu'à ce que le paiement soit valide afin de recevoir la suite des instructions pour profiter pleinement du produit Attractiv Pin disponible sur le Site.
Article 7 - Délai de réalisation et durée
La durée de l'accès au produit Attractiv Pin est illimité une fois le règlement effectué.
Article 8 - Obligations réciproques
La plume rose s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
La plume rose est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Client, contenu de la mission.
La plume rose peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution des services proposés. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article 9 - Force majeure
Ni le Client ni La plume rose ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur le produit proposé par La plume rose appelé "Attractiv Pin", les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.